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L'internationalisation du droit pénal

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L'internationalisation du droit pénal

1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre.

Date de réalisation :

07/11/2000

Durée du programme :

66 minute(s) et 34 secondes

Classification Dewey :

Droit

Catégorie :

Conférences

Niveau :

Tous publics / hors niveau

Disciplines :

Généralités

Fiche LOM-FR :

Obtenir la fiche

Langue :

Français


Générique :

Producteur(s) :

Mission 2000 en France

KOERING-JOULIN Renée

Statut

Conseiller à la Cour de cassation (affectation à la Chambre criminelle).

Diplômes

- Diplôme d'études supérieures de sciences criminelles,
- Diplôme d'études supérieures de droit privé,
- Doctorat en droit, agrégée de droit privé et sciences criminelles.

Parcours

- 1999--- : Conseiller à la Cour de cassation (affectation à la Chambre criminelle).
- 1989-1999 : Assesseur du juge des enfants au TGI de Strasbourg.
- 1988-1996 : Membre du Conseil d'Administration de l'École Nationale de la Magistrature.
- 1988-1989 : Membre de la commission " Justice pénale et droits de l'homme " dite " Commission Delmas-Marty ".
- 1985-1994 : Secrétaire général adjoint de l'Association internationale de droit pénal, puis membre du comité de rédaction de la Revue internationale de droit pénal.
- 1980-1999 : Directeur de l'Institut d'Études judiciaires.
- 1979-1999 : Professeur à l'Université Strasbourg-III, aujourd'hui Robert-Schuman.
- 1976-1979 : Maître de conférences agrégé à l'Université de Besançon.
- 1968 : Assistante à l'Université Strasbourg-III.

Spécialités

droit pénal, droit pénal international, droit pénal des droits de l'homme.