le (10m0s)
Résultats de recherche
le (51m47s)
Bruno Fortier ou l'amour des villes
Comment se fabriquent les villes ? Quelle part de dessein et quelle part de spontanéité ? Comment définir ce qu'est un urbaniste ? Quel est son rôle ? A l'intersection de quels pouvoir se situe le sien ? Quelles relations institutionnelles entretient-il avec les architectes, les citoyens ?... Exemple entre autres, de son rôle dans la création du nouveau quartier de la bibliothèque François Mitterand, dans le 13ème arrondissement de Paris.Série d'émissions produites sous le titre de Canal du Savoir. Les intervenants, professeurs d'universités ou membres de grandes institutions (Collège de France, CNRS, EHESS ) ont accepté d'adapter la transmission de ... Voir la vidéole (11m9s)
La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute.Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine Voir la vidéole (10m41s)
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne humaine. Il ne peut être conçu comme un consentement. Voir la vidéole (14m30s)
Evolution de la faute dans la jurisprudence
les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive. Voir la vidéole (17m21s)
La situation des gynécologues obstétriciens : leur assurance
La situation en France est préoccupante : un chirurgien sur deux fait l'objet de réclamation. Il sera mis en cause 17 fois dans sa carrière. L'obstétricien est remis en cause 6 fois dans sa carrière. Voir la vidéole (11m46s)
Jurisprudence : infections nosocomiales et responsabilités
C'est un vrai problème de santé publique. C'est un réél risque sanitaire , en effet 750 000 personnes en sont atteintes par an, et il y a 4000 morts par an. Un dispositif de prévention et de lutte est mis en place. La désinfection est primordiale également. Une information sur la vigilance est essentielle. Voir la vidéole (16m39s)
Apercu de la responsablité médicale en Italie
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Annagrazia ALTAVILLA nous présente les orientations et les perspectives de la responsabilité médicale en Italie. Voir la vidéole (14m9s)
Responsabilités : produits et services de santé en ligne
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Jean HERVEG nous présente le sujet suivant : les nouvelles responsabilités dans les produits et services de santé en ligne. Voir la vidéole (19m54s)


