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Evolution de la faute dans la jurisprudence
les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive. Voir la vidéole (17m21s)
La situation des gynécologues obstétriciens : leur assurance
La situation en France est préoccupante : un chirurgien sur deux fait l'objet de réclamation. Il sera mis en cause 17 fois dans sa carrière. L'obstétricien est remis en cause 6 fois dans sa carrière. Voir la vidéole (11m46s)
Jurisprudence : infections nosocomiales et responsabilités
C'est un vrai problème de santé publique. C'est un réél risque sanitaire , en effet 750 000 personnes en sont atteintes par an, et il y a 4000 morts par an. Un dispositif de prévention et de lutte est mis en place. La désinfection est primordiale également. Une information sur la vigilance est essentielle. Voir la vidéole (16m39s)
Apercu de la responsablité médicale en Italie
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Annagrazia ALTAVILLA nous présente les orientations et les perspectives de la responsabilité médicale en Italie. Voir la vidéole (14m9s)
Responsabilités : produits et services de santé en ligne
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Jean HERVEG nous présente le sujet suivant : les nouvelles responsabilités dans les produits et services de santé en ligne. Voir la vidéole (19m54s)
L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux Voir la vidéole (19m15s)
Medical liabilty in Portugal
Manuel VELOSO presents you medical liability in Portugal. Voir la vidéole (18m37s)
Responsabilité médicale au Brésil
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Eduardo DANTAS nous présente la responsablité médicale au Brésil. Voir la vidéole (23m16s)


