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ADELF-EMOIS 2012 – Conformité des données RIM-P : État des lieux et axes d’amélioration.
... 2010 est bonne ; des taux de non-conformité élevés restent observés pour des variables administratives (code postal résidence, n° secteur, modes entrée-sortie, mode légal séjour) ou médicales (diagnostic principal, scores AVQ).L’audit par établissement... Voir la vidéole (22m55s)
La réforme du droit à la consommation
... coût de leur crédit et, ainsi, de faire jouer la concurrence. La déchéance des intérêts est l'unique sanction de cette obligation légale, ce qui ne rend pas l'office du juge monolithique... Voir la vidéole (41m21s)
Reims 2012 - Déontologie de l’Expert de Justice
Titre : Reims 2012 - Déontologie de l’Expert de JusticeIntervenant : Bernard VALETTE (Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Reims).Résumé : Les devoirs et les obligations de l’expert judiciaire.Les sanctions du non-respect par l’expert judiciaire de ses devoirs et obligations. L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 5ième colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims le 13 avril 2012- Déontologie et Responsabilité de l’Expert de Justice. Sous la Présidence d’honneur de Monsieur Thierry ROY Premier Président et Monsieur Jean-François PASCAL ... Voir la vidéole (35m6s)
Reims 2012 - Conflits d’intérêts ?
Titre : Reims 2012 - Conflits d’intérêts ?Intervenant : Monsieur Jean-Luc FIOUX (Expert près la Cour d’appel de Versailles et agréé par la Cour de cassation, président du Conseil National des Experts de Justice en Transports (CNCEJ)).Résumé : Indépendance, impartialité, conflits d’intérêts.Le vide législatif.La création prétorienne. La pacification judiciaire.Un conseil pour les futurs experts, un espoir pour ceux qui le sont devenus.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 5ième colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims le 13 avril 2012- Déontologie et ... Voir la vidéole (58m57s)
Reims 2012 - Le statut de l’expert de Justice
Titre : Reims 2012 - Le statut de l’expert de JusticeIntervenant : Monsieur Jean-François JACOB (Ingénieur ETPDEA économie et aménagement de l’espace, expert près la Cour d’appel d’Aix en Provence, premier vice-président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice).).Résumé : Un statut, ce qu’est un statut.Le passage de l’expert constatant à l’expert savant.L’évolution du droit de l’expertise.Vers le collaborateur du juge, l’expert du juge.Le temps de l’incertitude.Les textes en vigueur : l’inscription sur les listes, les obligations, le principe de contradiction, les sanctions, les prérogatives.L’expert et le système à la française, les évolutions communautaires, l’indispensable clarification. La proposition de loi n°3740.L’auteur n’a pas ... Voir la vidéole (46m54s)
Reims 2012 - Le « dit » et le « non-dit » au cours de l’expertise.
Titre : Reims 2012 - Le « dit » et le « non-dit » au cours de l’expertise.Intervenant : Docteur Bernard PECKELS (rédacteur en chef de la revue« EXPERTS »).Résumé : La communication : outils, finalité.Les acteurs : qui «dit» ou «ne dit pas» Quoi ?En situation d’expertise : interdits, diverses procédures.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 5ième colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims le 13 avril 2012- Déontologie et Responsabilité de l’Expert de Justice. Sous la Présidence d’honneur de Monsieur Thierry ROY Premier ... Voir la vidéole (45m26s)
Reims 2012 - Aspect philosophique de l’expertise.
Titre : Reims 2012 - Aspect philosophique de l’expertise.Intervenant : Monsieur Gérard LEMARIE (philosophe Reims).Résumé : Parler de l’expertise, c’est parler de la (V)vérité, c’est aussi se demander si elle n’est pas une simple idée de l’esprit.L’expert est celui- Qui sait- Qui sait tout sur tout, ce qui paraît impossible et présomptueux- Qui sait un peu tout sur tout, ce qui paraît trop généraliste et prétentieux- Qui sait tout sur peu de chose, ce qui semble possible et positif.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 5ième colloque ... Voir la vidéole (34m0s)
Reims 2012 - Eléments de jurisprudence : point de vue de l’assureur.
Titre : Reims 2012 - Eléments de jurisprudence : point de vue de l’assureur.Intervenant : Monsieur Jean-Claude AMELINE (de « SophiAssur »).Résumé : Etude statistique de la sinistralité, exemples de mises en cause.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 5ième colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims le 13 avril 2012- Déontologie et Responsabilité de l’Expert de Justice. Sous la Présidence d’honneur de Monsieur Thierry ROY Premier Président et Monsieur Jean-François PASCAL Procureur Général de la Cour d’appel de Reims.Réalisation, production : Canal ... Voir la vidéole (1h5s)


