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CAV 2011 – Les droits des patients aspect juridique.

Titre : CAV 2011 – Les droits des patients aspect juridique.
Auteurs : Hélène MORAND (juriste spécialisée en droit médical – Centre anticancéreux Strasbourg - Nancy)
Résumé : Hélène MORAND : droits de la personne à la non-discrimination, à la citoyenneté, à la liberté de conscience et du culte, au respect de la dignité.
Charte de la personne hospitalisée : accessibilité, accueil, information, libre consentement, respect de la vie privée, secret professionnel.
Encadrement juridique de la fin de vie, litiges et règlements des litiges : la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) et la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).