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SORNEST 2010 n2 - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010
La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?
Session : Communication d’informations et responsabilités face aux patients et professionnels.
Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations : dossier médical et paramédical, consentement et information, traçabilité et archivage.
Auteur : Frédérique CLAUDOT (avocat - MCU Faculté de Médecine de Nancy)
Résumé : Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations: dossier médical et paramédical, consentement et information, traçabilité et archivage. Le dossier médical personnel est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé. Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, quel que soit son mode d'exercice, reporte dans le dossier médical personnel, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. En outre, à l'occasion du séjour d'un patient, les professionnels de santé habilités des établissements de santé reportent sur le dossier médical personnel les principaux éléments résumés relatifs à ce séjour. L'accès au dossier médical personnel des professionnels de santé est subordonné à l'autorisation que donne le patient d'accéder à son dossier.

SCD Médecine.