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Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
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Creative Commons BY NC ND
DOI : 10.60527/qk23-a108
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2014, 19 mars). A l’origine de la société, souvent un contrat , in Contrat de société et société unipersonnelle. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/qk23-a108. (Consultée le 19 mars 2024)

A l’origine de la société, souvent un contrat

Réalisation : 19 mars 2014 - Mise en ligne : 18 juillet 2014
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Descriptif

Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat

La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deuxpersonnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’unesociété existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un actejuridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le jugereconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent commedes associés (hypothèse de la société créée de fait).

 

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