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Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais

L’ Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais) a pour acronyme : « IRJI François Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université François-Rabelais.
L’ IRJI François Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit et des institutions et de la science politique.
L’ IRJI François Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université François-Rabelais.

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Liste des programmes

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet, un régime d’indemnisation des dommages médicaux novateur à différents titres. Elle redéfinit et unifie, d’abord, les ...
Les contours de la faute de technique médicale. Antoine Béguin, Maître de Conférences en droit privé à l’Université d’Angers.
Le défaut d’information. Nathalie Albert, Professeure de droit public à l’Université de Tours, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences sociales.
L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale. Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers
La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectivesLaurent Bloch, Professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.
L’extension du domaine d’intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine). Laurence Clerc-Renaud, Maître de Conférences en droit privé à l’Université de Chambéry.
Regard polonais sur l’indemnisation des accidents médicaux en France (Programme franco-polonais sur la responsabilité médicale, Tours-Lodz). Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure à l’Université de Łódź, Juge au Tribunal Constitutionnel de Pologne.
II. LE CHOIX DES PROCÉDURES D’INDEMNISATIONMe Antoine Béguin, Avocat et Maître de Conférences à l’Université d’Angers,Me François Gaborit, Avocat au barreau de Poitiers.
III. L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL : ÉTAT DES QUESTIONS L’évaluation du préjudice par les acteurs de la réparation. Stéphanie Porchy-Simon, Professeure de droit privé à l’Université de Lyon.
 
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