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le (10m6s)

Les objectifs de la réforme

Le Rapport au Président de la République qui accompagne l’ordonnance du 10 février 2016 synthétise les objectifs de la réforme. On vise ainsi à clarifier notre droit des contrats, à le rendre plus efficace et par conséquent plus attractif, tout en recherchant la justice contractuelle. Bruno DONDERO évoque ces objectifs avec le professeur Philippe DUPICHOT.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou ...
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le (10m18s)

Les attentes des entreprises

Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d’en obtenir l’exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique s'interrogent sur le point de savoir si ces objectifs sont atteints, et si le travail de préparation du texte de l’ordonnance, particulièrement s’agissant de la phase de consultation publique, a été utile à cet égard.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur ...
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le (11m41s)

Les attentes des avocats

Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant entrer dans le Code civil, à l’article 1374, l’acte d’avocat. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, l’utilité de cette institution, et plus généralement le point de vue des avocats sur la réforme.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit ...
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le (10m8s)

Une réforme de consolidation et de clarification

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, ...
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le (6m27s)

Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs

Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l’ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause certaines de ces solutions, lorsqu’elles sont estimées inopportunes.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de ...
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le (12m44s)

Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif

La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent.Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ou impératif des nouvelles règles : les parties sont-elles libres ou non de les écarter par des clauses particulières de leur contrat ?Ces deux questions sont évoquées dans cette vidéo avec le professeur Philippe DUPICHOT et Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit ...
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le (11m7s)

Entrée en vigueur de la réforme

La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
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le (8m35s)

Le nouveau droit des contrats et les MARC

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec le professeur Thomas CLAY les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se demande si la réforme du droit des contrats favorise ou non le recours à ce mode de règlement des litiges.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de ...
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Conférences

le (1h2m34s)

Conférence : Autisme et enseignement supérieur

L'Université de Strasbourg a accueilli les Journées nationales de regroupement des missions handicap (JNRH) le 31 mars et 1er avril 2016. Ces journées rassemblent chaque année les professionnels des établissements d'enseignement supérieur des structures d'accueil et d'accompagnement des étudiants handicapés. Ces journées sont pilotées par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et l'association des professionnels de l'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (Apaches). Les JNRH 2016 à Strasbourg sont organisées par le Service de la vie universitaire (SVU - mission handicap, mission accueil, mission vie étudiante).
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FMSH
 
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