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Conférences

le (1h47m22s)

FINE 2014 (english version) - Xèmes Conférence Internationale : Symposium - Evolution des besoins et des pratiques, qualité et sécurité des soins : les défis de la formation infirmière

...Titre : Symposium - Evolution des besoins et des pratiques, qualité et sécurité des soins : les défis de la formation infirmièreIntervenant : Léon VAN BERKEL, Economiste politique / Affaires Economiques et Service Politique du Marché du travail...
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le (14m4s)

Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson - Les stratégies judiciaires

Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abusive, de l'article 145 du code de procédure civile. Pendant le procès, l'intimidation du concurrent ou du contradicteur, par l'action pénale peut l'amener à transaction. Pour sa part, le défendeur peut avoir recours à des techniques procédurales dilatoires. Après le procès, l'entreprise, quel qu'en soit le résultat, communique, par exemple pour souligner l'enjeu de ...
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le (20m16s)

Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson - Le droit communautaire et les stratégies des entreprises

Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favorable à ses intérêts et d'être le premier. À cet égard, le droit de la faillite internationale (le règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité) offre des possibilités de stratégies juridiques intéressantes. En effet, le critère retenu, à savoir le "centre des intérêts principaux" d'une société, lequel peut ne pas être le siège statutaire, est suffisamment large pour permettre différentes interprétations. Or, Le principe de confiance mutuelle exige que les juridictions des autres Etats concernés reconnaissent la décision ouvrant la ...
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le (9m19s)

Yves Chaput et Martine Kloepfer-Pelèse - L'universalité du gage général des créanciers

Personnalité morale, patrimoine d'affectation, fiducie-sûreté en droit français et américain (Entretiens avec Yves Chaput et Martine Kloepfer-Pelèse, 2010) Les créanciers d'un débiteur défaillant peuvent en principe invoquer un droit de gage général pour saisir les biens de celui-ci et les faire vendre pour se désintéresser.Ce système repose sur les concepts de personnalité juridique et de patrimoine.Mais alors que le droit français, malgré des réformes récentes, adopte une conception abstraite de ces notions, le droit américain en a une approche plus pragmatique.Il est alors utile de comparer les avantages et les inconvénients de chaque système.Entretien avec Yves Chaput, professeur de ...
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