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le (18m7s)

Marc DESMET, Nathalie ALBERT, Pierre MONJAL, "Ouverture"

Marc DESMET, Vice-Président aux relations internationales de l’Université de Tours Nathalie ALBERT, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours Pierre Monjal, codirecteur de l'IRJI, François RabelaisFace à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission européenne a réagi en proposant un nouveau mode de règlement des litiges, dénommé le système juridictionnel des investissements (SJI) ou Investment Court System (ICS). Cette nouvelle procédure a été très rapidement contestée. La ...
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le (42m37s)

Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur émérite à l’Université de Tours, "La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union. La position de la CJUE."

La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’UnionLa position de la CJUEAbdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur émérite à l’Université de Tours
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le (15m20s)

Pornchai WISUTTISAK, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande), " L’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-Thaïlande"

La mise en œuvre du système européen de règlement des différends dans les pays de l’ASEAN et au JapoL’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-ThaïlandePornchai WISUTTISAK, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)
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le (38m54s)

Luigi MALFERRARI, Service juridique de la Commission européenne , "La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union. Le point de vue de la Commission"

La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’UnionLe point de vue de la CommissionLuigi MALFERRARI, service juridique de la Commission européenne
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