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Conférences

le (20m19s)

Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"

...Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur...
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Conférences

le (24m35s)

Gil DESMOULIN (Maître de Conférences en Droit Public - IEP Rennes) "L’harmonisation du droit des finances publiques au sein de l’Union européenne : un processus inéluctable fondé sur des convergences politiques, juridiques et financières"

...Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur...
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Séminaires

le (7m24s)

Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel Propos Introductifs

Les évolutions récentes du droit des DACP  Cette thématique s’inscrit dans une actualité importante, avec la récente loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 et l’entrée en application prochaine, le 25 mai 2018, du règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.     Valorisation économique des données à caractère personnel, développement des labels, sort des données post-mortem, exploitation des données dans la ville intelligente ou à des fins ...
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