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le (11m41s)

Les attentes des avocats

Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant entrer dans le Code civil, à l’article 1374, l’acte d’avocat. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, l’utilité de cette institution, et plus généralement le point de vue des avocats sur la réforme.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit ...
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le (10m8s)

Une réforme de consolidation et de clarification

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, ...
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le (6m27s)

Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs

Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l’ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause certaines de ces solutions, lorsqu’elles sont estimées inopportunes.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de ...
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le (12m44s)

Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif

La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent.Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ou impératif des nouvelles règles : les parties sont-elles libres ou non de les écarter par des clauses particulières de leur contrat ?Ces deux questions sont évoquées dans cette vidéo avec le professeur Philippe DUPICHOT et Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit ...
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le (11m7s)

Entrée en vigueur de la réforme

La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
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le (8m35s)

Le nouveau droit des contrats et les MARC

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec le professeur Thomas CLAY les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se demande si la réforme du droit des contrats favorise ou non le recours à ce mode de règlement des litiges.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de ...
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le (9m43s)

Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de la formation du contrat.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas ...
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le (8m24s)

L’offre et l’acceptation

L’ordonnance introduit une dizaine d’articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice juridique, à cet aspect de la formation du contrat.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire ...
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le (9m47s)

Les pourparlers

Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers.Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les parties, à des pourparlers. Mais la plupart des contrats importants comportent une phase préalable de discussion, au cours de laquelle les parties discutent du contenu des clauses du contrat, de ses conditions, et procèdent par ailleurs à des procédures destinées à accroître leur information (procédures d’audit).Le Code civil de 1804 était entièrement silencieux sur cette phase de la vie du contrat, et l’ordonnance a choisi d’insérer dans le Code ...
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le (9m33s)

La promesse unilatérale et le pacte de préférence

L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le second est la promesse unilatérale, encadrée par l’article 1124.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de ...
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