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Séminaires

le (1h12m1s)

09. Italie : La protection des biens culturels et des paysages patrimonialisés par les documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le cas de la région du Piémont

Intervention de Giacomo PETTENATIDépartement culture, politique, société - Université de Turin, ItalieL'article 9 de la Constitution de la République italienne (1947) note que « La République (...) protège le paysage et le patrimoine historique et artistique de la Nation ». La responsabilité de la protection du patrimoine bâti et paysagère appartient donc de l'Etat central, qui l'exerce à travers le système de Surintendance (sovrintendenze) qui le représentent à l'échelle locale. Cependant, depuis la loi d'urbanisme de 1942 (n° 1150), la compétence de l’urbanisme est confiée principalement aux administrations locales, en particulier municipales, ...
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Séminaires

le (1h8m3s)

10. Synthèse comparative : table-ronde de conclusions (partie 1)

Introduction des débats : Jérôme FROMAGEAUSociété internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l’art (ISCHAL)Professeur des universités, ancien directeur des études de l’École Nationale du Patrimoine, doyen honoraire de la Faculté de droit, économie, gestion de l’Université Paris Sud. Il est l’auteur et co-auteur de nombreuses publications en droit de l’environnement et droit du patrimoine culturel, codirecteur, avec Marie Cornu, de la Collection droit du patrimoine culturel et naturel chez L’Harmattan (plus de 40 titres parus depuis 2000). il dirige actuellement les enseignements de droit à l’École ...
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