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Nombre de programmes trouvés : 17756
Vidéocours

le (7m8s)

La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion

La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110).M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (6m13s)

L'imprévision

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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Vidéocours

le (7m10s)

La fixation du prix

La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement.M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent.Retrouvez l'intégralité de la ...
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Documentaires

le (28m17s)

DACCIWA, recherche en plein ciel

Documentaire sur la mise en place et la logistique d'une mission scientifique en Afrique de l'Ouest dans le cadre du projet DACCIWA.Ce programme est consacré à l'étude de l'impact du triplement attendu des émissions anthropiques en Afrique de l'Ouest entre 2000 et 2030 sur la santé, les écosystèmes, la sécurité alimentaire et le climat régional.Le programme s'appuie sur une campagne de mesures aéroportée et mesures sol pour mieux caractériser les interactions entre émission, nuages, rayonnement, précipitation et circulations régionales dans une région complexe en terme d'émissions et de dynamique atmosphérique.Pour mener à bien cette mission de 3 mois sur plusieurs ...
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