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Séminaires

le (56m49s)

Stéphane Jaffard - Quelle est la régularité de la fonction de Brjuno ?

Introduite par J.-C. Yoccoz, la fonction de Brjuno fournit une information importante sur les problèmes de petits diviseurs analytiques. Elle semble ne posséder aucune régularite en un sens raisonnable: elle n'est nulle part localement bornée, et on ne peut donc même pas essayer de tracer son graphe. Cette question va cependant nous permettre de revisiter et de relier plusieurs domaines apparemment éloignés. La recherche d'une notion de régularité ponctuelle adaptée à la fonction de Brjuno nous conduira aux travaux des années 1960 ...
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le (6m28s)

Le pacte de préférence

Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (8m14s)

La promesse unilatérale de vente

Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (5m58s)

L'action interrogatoire de l'article 1183

La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion ».M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (5m40s)

La durée du contrat

Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants).Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (13m2s)

La capacité de la personne morale

L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés.M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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