Canal-U

Mon compte

Résultats de recherche

Nombre de programmes trouvés : 742
Vidéocours

le (44m32s)

Les normes individuelles

Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles. Ce sont les instruments juridiques du quotidien. Ce sont eux qui permettent l’accomplissement des trois principales fonctions juridiques : juger, administrer et agir.Cette émission est en correspondance avec les pages 177 à 210 du cours écrit (consultable dans l'onglet "DOCUMENTS").
Voir la vidéo

 
FMSH
 
Facebook Twitter
Mon Compte