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Séminaires

le (57m46s)

07. Espagne : La connexion entre la législation sectorielle sur le patrimoine culturel et la législation sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire

Intervention de Maria Rosario ALONSO IBANESDépartement de droit public, Groupe d’étude sur le territoire et le développement urbain soutenable, GIDS - Université d’Oviedo, EspagneL’urbanisme, l’aménagement du territoire et le patrimoine culturel constituent des domaines de l'action publique régit en Espagne par des formes d’action distinctes mais fortement connectées. L'exercice des compétences en matière du patrimoine culturel peut conditionner, l'urbanisme, de la même manière que l'urbanisme conditionne, en les appuyant ou en limitant leur effet, les politiques du patrimoine culturel, jusqu'au point ou les deux formes d’action peuvent fusionner totalement dans le ...
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Label UNT Conférences

le (14m39s)

Amiens 2005 : Douleur et souffrance : aspects législatifs et réglementaires

La première circulaire date de 1994. Deux plans douleur depuis ont vu le jour avec la création de l'EVA, l'échelle visuelle analogique. La loi du 4 mars 2002 dite Kouchner stipule que toute personne a le droit de recevoir des soins. Celle du 22 avril 2005 faisant suite au cas de Vincent Humbert concerne le patient qui n'est pas en fin de vie et peut demander l'arrêt des soins. Le médecin peut alors répondre à sa demande dans un certain contexte. ...
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