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Nombre de programmes trouvés : 613
Conférences

le (15m20s)

Pornchai WISUTTISAK, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande), " L’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-Thaïlande"

La mise en œuvre du système européen de règlement des différends dans les pays de l’ASEAN et au JapoL’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-ThaïlandePornchai WISUTTISAK, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)
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le (15m22s)

Géraldine GIRAUDEAU, Professeure à l’Université de Perpignan, La neutralité du Net et le droit international

Retour sur le colloque : La neutralité (13 et 14 octobre 2016) Colloque de la promotion 2014 de l'agrégation de droit publicLe colloque des 13 et 14 octobre 2016, réunissant les lauréats et membres du jury du concours d’agrégation de droit public 2014, a été l’occasion de mettre en perspective avec succès la neutralité en droit, en interrogeant ses raisons d’être et ses formes, mais en insistant aussi sur ses limites voire ses impasses. Ainsi, la neutralité du juriste a pu apparaître aussi improbable (car le juriste est confronté, ...
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Conférences

le (15m45s)

David MAGALHAES, "La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée : l'article 1721 du Code Civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste"

Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. Près de 180 auditeurs furent présents pour entendre 63 communicants d'une dizaine de nationalités différentes (française, espagnole, italienne, hollandaise, belge, polonaise, allemande, suisse, autrichienne, portugaise, hongroise et bulgare). Ces journées, au rythme de 3 sessions parallèles sur 4 demi-journées, ont permis d'offrir un regard scientifique diversifié et de haute qualité sur l'histoire ...
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le (15m59s)

Georges WIEDERKEHR, "L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil"

Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. Près de 180 auditeurs furent présents pour entendre 63 communicants d'une dizaine de nationalités différentes (française, espagnole, italienne, hollandaise, belge, polonaise, allemande, suisse, autrichienne, portugaise, hongroise et bulgare). Ces journées, au rythme de 3 sessions parallèles sur 4 demi-journées, ont permis d'offrir un regard scientifique diversifié et de haute qualité sur l'histoire ...
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le (16m5s)

Sébastien EVRARD, "La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1785)"

Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. Près de 180 auditeurs furent présents pour entendre 63 communicants d'une dizaine de nationalités différentes (française, espagnole, italienne, hollandaise, belge, polonaise, allemande, suisse, autrichienne, portugaise, hongroise et bulgare). Ces journées, au rythme de 3 sessions parallèles sur 4 demi-journées, ont permis d'offrir un regard scientifique diversifié et de haute qualité sur l'histoire ...
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le (16m6s)

Nathalie ALBERT, Ouverture du colloque sur L'impôt sur la fortune immobilière : quelles actualités ?

«L’immobilier est le placement privilégié des Français. Pourtant, la loi de finances pour 2018, en remplaçant l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, a marqué une volonté nette de ne pas épargner fiscalement ce que l’on considérait comme une valeur-refuge. L’assiette de l’impôt sur la fortune s’est recentrée sur la pierre pour un taux d’imposition inchangé. Qu’en est-il de la réaction des français ? Cette nouvelle modalité d’imposition est-elle bien connue et comprise ? Sa mise en œuvre est-elle délicate ? Ouverture par :Nathalie ALBERT, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours
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Conférences

le (16m12s)

Thomas PERROUD, Professeur à l’Université Paris 2, La neutralité du juge constitutionnel à l’épreuve des portes étroites

Retour sur le colloque : La neutralité (13 et 14 octobre 2016) Colloque de la promotion 2014 de l'agrégation de droit publicLe colloque des 13 et 14 octobre 2016, réunissant les lauréats et membres du jury du concours d’agrégation de droit public 2014, a été l’occasion de mettre en perspective avec succès la neutralité en droit, en interrogeant ses raisons d’être et ses formes, mais en insistant aussi sur ses limites voire ses impasses. Ainsi, la neutralité du juriste a pu apparaître aussi improbable (car le juriste est confronté, ...
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