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le (38m54s)

Luigi MALFERRARI, Service juridique de la Commission européenne , "La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union. Le point de vue de la Commission"

La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’UnionLe point de vue de la CommissionLuigi MALFERRARI, service juridique de la Commission européenne
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le (38m34s)

Le foncier agricole, un bien commun ? Expériences croisées : SAFER - Terre de liens / Elsa Pibou

Le foncier agricole, un bien commun ? Expériences croisées : SAFER - Terre de liens / Elsa Pibou. In séminaire "Penser les biens communs dans le espaces ruraux : regards croisés", organisé par le laboratoire "Dynamiques rurales" de l'Université Toulouse II-Le Mirail avec le soutien des doctorants et étudiants du master "Développement des territoires ruraux et de l'École Doctorale TESC (Temps, Espaces, Sociétés, Cultures), Université Toulouse II-Le Mirail, 11-12 mars 2013.Aujourd'hui le foncier agricole est support de nombreuses activités humaines, il est convoité par des acteurs différents qui le destinent à des usages complexes, très différents et très concurrentiels. Ce ...
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Conférences

le (36m54s)

Fabienne PERALDI LENEUF (Professeur de Droit Public - Université Paris- Sud) "L’harmonisation comme instrument de la simplification normative"

Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016
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