Résultats de recherche
Nombre de programmes trouvés : 108
Conférences
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(18m59s)
La responsabilité politique du Fonctionnaire. M.VIGOUROUX
...La responsabilité politique du Fonctionnaire.Par Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat....
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(1h4m10s)
Table ronde et discussion sur les aspects privés et personnels de la tranmission des exploitations viticoles en région Centre val-de-Loire. M.Rocheteau, Mme Taphinaud, Mme Mandeville, M.Brennetot, M.Auriault
...Table ronde et discussion sur les aspects privés et personnels de la tranmission des exploitations viticoles en région Centre val-de-Loire.Sous la présidence de Frédéric Rocheteau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.Me Séverine...
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(29m24s)
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure de droit privé à l’Université de Lyon, L’évaluation du préjudice par les acteurs de la réparation.
...III. L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL : ÉTAT DES QUESTIONS L’évaluation du préjudice par les acteurs de la réparation. Stéphanie Porchy-Simon, Professeure de droit privé à l’Université de Lyon....
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(15m20s)
Pornchai WISUTTISAK, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande), " L’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-Thaïlande"
...La mise en œuvre du système européen de règlement des différends dans les pays de l’ASEAN et au JapoL’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-ThaïlandePornchai WISUTTISAK, Dean of Faculty of...
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(18m7s)
Marc DESMET, Nathalie ALBERT, Pierre MONJAL, "Ouverture"
... d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission...
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(32m47s)
Michel TROCHU, Professeur émérite à l’Université de Tours, "La notion d’investissement et les systèmes de règlement des différends investisseurs- Etats dans les accords de partenariats entre l’UE et les pays d’Asie- Pacifique "
...La notion d’investissement et les systèmes de règlement des différends investisseurs- Etats dans les accords de partenariats entre l’UE et les pays d’Asie- Pacifique Michel TROCHU, Professeur émérite à l’Université de Tours...
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(44m46s)
Les Juridictions suprêmes et l'appel. Hervé Hazan(Avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation) Gilles Pellissier (Maître des requêtes au Conseil d’État, professeur associé à l'Université de Tours).
Les Juridictions suprêmes et l'appel.
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(23m14s)
Michael RAINER, "Montesquieu et la fin des états"
... étrangers et comparés, droit public, droit privé, droit pénal...). En outre, grâce à l'Association des jeunes historiens du droit, quatre doctorants ont pu présenter l'état de leurs travaux au cours d'un atelier doctoral le samedi matin....
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(17m57s)
Guillaume WATTELLIN," "La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale à partir de la Révolution"
... étrangers et comparés, droit public, droit privé, droit pénal...). En outre, grâce à l'Association des jeunes historiens du droit, quatre doctorants ont pu présenter l'état de leurs travaux au cours d'un atelier doctoral le samedi matin....
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(23m53s)
Jacqueline MOREAU-DAVID, "L'évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage"
... étrangers et comparés, droit public, droit privé, droit pénal...). En outre, grâce à l'Association des jeunes historiens du droit, quatre doctorants ont pu présenter l'état de leurs travaux au cours d'un atelier doctoral le samedi matin....
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