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Nombre de programmes trouvés : 9584
Documentaires

le (16m41s)

La mise en ordre de la nature

Le film « La mise en ordre de la nature », prend pour décor le Jardin des Plantes. S’appuyant sur les traces de l’histoire (statues, archives, monuments), il donne des repères chronologiques sur les sciences du vivant, retrace les controverses du classement du vivant au fil des siècles, en évoquant les approches de Buffon, Linné, Cuvier, Lamarck ou Darwin; et dégage le caractère problématique de nos représentations scientifiques toujours adossées à un socle culturel implicite.
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le (6m28s)

Le pacte de préférence

Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (8m14s)

La promesse unilatérale de vente

Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (5m58s)

L'action interrogatoire de l'article 1183

La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion ».M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (3m30s)

Réticence dolosive et obligation d'information

La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (5m40s)

La durée du contrat

Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants).Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (13m2s)

La capacité de la personne morale

L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés.M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (7m8s)

La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion

La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110).M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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le (6m13s)

L'imprévision

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
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