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le (4m25s)

A l’origine de la société, souvent un contrat

Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contratLa création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).
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le (7m50s)

L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léoninesAprès les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées non écrites.
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