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Nombre de programmes trouvés : 845
Label UNT Conférences

le (22m50s)

L'EIRL hors procédure collective

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. En instaurant le régime de l'EIRL, la loi du 15 juin 2010 a cherché à ...
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le (22m2s)

L'EIRL hors procédure collective (2)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. Sébastien Retaux, expert comptable, rappelle que, selon l’INSEE, seules 1,5 % des entreprises ...
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Conférences

le (25m11s)

Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"

Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016
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Conférences

le (22m31s)

Yves MAUSEN, "La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l'attaint en common law"

Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. Près de 180 auditeurs furent présents pour entendre 63 communicants d'une dizaine de nationalités différentes (française, espagnole, italienne, hollandaise, belge, polonaise, allemande, suisse, autrichienne, portugaise, hongroise et bulgare). Ces journées, au rythme de 3 sessions parallèles sur 4 demi-journées, ont permis d'offrir un regard scientifique diversifié et de haute qualité sur l'histoire ...
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