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A l’origine de la société, souvent un contrat
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A l’origine de la société, souvent un contrat
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Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus 

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L’article 1832 du Code civil
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00:08:42
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L’article 1832 du Code civil
Dondero
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Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société 

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Les apports
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Les apports
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Contrat de société et société unipersonnelle > Les apports Les apports sont les différentes valeurs (argent, biens, activité et savoir-faire) que les associés mettent à la disposition de la

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Le compte courant d’associé
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Le compte courant d’associé
Dondero
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Contrat de société et société unipersonnelle > Le compte courant d’associé Le compte courant d’associé est un mode de financement fréquemment utilisé par les sociétés, qui ne se confond pas avec les

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L'affectio societatis
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L'affectio societatis
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Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des

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Les sociétés unipersonnelles
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Les sociétés unipersonnelles
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Contrat de société et société unipersonnelle > Les sociétés unipersonnelles La notion même de société unipersonnelle est étonnante, mais le droit français admet qu’une société qui n’a plus qu’un

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La personnalité morale
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La personnalité morale
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Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > La personnalité morale Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa

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Différence entreprise individuelle / société
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Différence entreprise individuelle / société
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Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Différence entreprise individuelle/société Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises,

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L’objet social
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L’objet social
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Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > L’objet social Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première

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Un droit particulier : participer aux décisions collectives
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Un droit particulier : participer aux décisions collectives
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Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise / Un droit particulier : participer aux décisions collectives Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit

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Les droits des associés
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Les droits des associés
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Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Les droits des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa

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Les obligations des associés
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Les obligations des associés
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Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Les obligations des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu

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