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30
L’expertise sur le prix de cession
Vidéo pédagogique
00:06:59
Favoris
L’expertise sur le prix de cession
Dondero
Bruno

Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés : l’expertise sur le prix de cession

  • Droit
19.03.2014
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Les cessions de parts et d’actions
Vidéo pédagogique
00:04:50
Favoris
Les cessions de parts et d’actions
Dondero
Bruno

Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés : les cessions de parts et d’actions

  • Droit
19.03.2014
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4-Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
Conférence
01:28:16
Favoris
4-Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
Clavier
Jean-Pierre

Présentation : J-P Clavier, Professeur (Droit Nantes) -Table Ronde : J-F Lemettre (AUNEGE), Isabelle Ramade (PRAG UNISCIEL, Université Paris-Sud XI), E.Vitalis (AUNEGE), Serge Bories (Président du

  • Droit
05.06.2008
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Les pactes d’actionnaires
collection
Favoris
5 vidéos
Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés
  • DONDERO Bruno
  • Droit des sociétés
  • Droit des sociétés
19.03.2014
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Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent Assaya
Conférence
00:04:04
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Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent…

Avantages pour le vendeur: en cas d’échec, possibilité de déposer le bilan; en cas de succès, assurance que le projet fonctionne. Avantages pour l’acheteur: élimination du risque de nullités des

  • Droit
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  • Organisation
  • Négociations
  • Cession
20.05.2013
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Atelier Dialogu'IST 11 - Les spécificités des modèles de contrat de cession de droits d’auteur dans le cadre de l'édition scientifique publique et en contexte de science ouverte
Conférence
00:35:05
Favoris
Atelier Dialogu'IST 11 - Les spécificités des modèles de contrat de cession de droits d’auteur dans…
Beauchamps
Cécile
Himy-Piéri
Laure

Introduction de la session Après un état de l’art des modèles émergents de publication, seront présentés différents retours d’expérience de mise en œuvre de nouvelles politiques éditoriales telles le

30.11.2021
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Parlons Science ouverte Hors-série : Le Plan S et la cOAlition S : vers un accès ouvert sans exception
Conférence
00:30:32
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Le Plan S et la cOAlition S : vers un accès ouvert sans exception | Johan Rooryck, AP HAL 2022
Rooryck
Johan

Johan Rooryck, directeur exécutif de la cOAlition S, est intervenu lors de la 2e session plénière de l'Assemblée des partenaires de HAL, le jeudi 7 juillet 2022, pour présenter le Plan S, ses enjeux

  • Science ouverte
27.10.2022
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Les groupes de sociétés
Vidéo pédagogique
00:08:44
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Les groupes de sociétés
Dondero
Bruno

Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés

  • Droit
19.03.2014
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Les pactes d’actionnaires
Vidéo pédagogique
00:06:07
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Les pactes d’actionnaires
Dondero
Bruno

Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés : les pactes d’actionnaires

  • Droit
19.03.2014
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Les garanties de passif
Vidéo pédagogique
00:09:04
Favoris
Les garanties de passif
Dondero
Bruno

Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés - Les garanties de passif

  • Droit
19.03.2014
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
Conférence
00:53:03
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
Claisse
Stanley

Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une

  • Droits d'auteur
  • Droit d'auteur et enseignement
  • Droit d'auteur -- Droit moral
  • Infractions au droit d'auteur
  • Plagiat
12.03.2015
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Introduction du module 9 du tutoriel sur les brevets d'invention
Cours/Séminaire
00:00:56
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Tutoriel sur les brevets d'invention - introduction du module 9
Durand-Barthez
Manuel

Présentation des thématiques du module 9 du tutoriel sur les brevets d'invention.

  • Brevets d'invention -- Droit
  • Cession
  • Licence obligatoire des brevets d'invention
  • Exceptions (droit)
  • Inventions
13.05.2022
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