Droit général et droits spéciaux
Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles
Mon compte
Pas encore inscrit ?
Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles
L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui
Les problèmes soulevés par les écologistes (réchauffement climatique, gestion des ressources rares comme l'air, la couche d'ozone, l'eau, la pollution et le dangereusement entrecroisement de ces
Le PLU patrimonial : éclairages pour l'action III.G Du droit dur au droit souple dans un PLU par Iza CARE Doctorante en droit public, ATER, EA DCT, Université Lumière Lyon 2
Communication de Joël Andriantsimbazovina lors de la 39ème conférence annuelle de l'Association Internationale des Bibliothèques de Droit, International Association of Law Libraries, IALL 2021.
Le droit pense-t-il, s'intéresse-t-il à l'entreprise? Il se préoccupe de la société et non de l'entreprise sauf dans certaines réglementations spéciales. Cette indifférence de droit à l'égard de l
Colloque SECRET ET DROIT : Direction scientifique : Clémence Appert, Joachim Lebied, Alexandre Nivert
Après deux ans d'application de la réforme, soignants, juges et universitaires ont tenté d'établir un bilan des avancées et des difficultés induites par le texte. De même, civilistes, pénalistes et
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : les droits des associés
La 3ème édition du colloque "Les 24 heures du droit" s'est déroulée le 4 avril 2014 au Mans. Cette édition portait sur les droits du football.