Droit des contrats et droit de la responsabilité
L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui
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L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui
Lundi 26 novembre 2018 Deborah Puccio-Den « "Parler de ceux qui ne parlent pas" la délicate responsabilité de l’ethnologue de la mafia et du silence » - Irène Bellier « "Rien sur nous sans nous" :
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu
C'est par les prétoires que le dommage écologique vient d'être consacré en droit français. L'affaire de l'ERIKA marque ainsi de son empreinte le droit de la responsabilité pour l'avenir. Maître Huglo,
Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l'objet
La responsabilité juridique est avec la personne juridique, la propriété et le contrat, l'un des quatre piliers des systèmes juridiques contemporains qu'il nous soit permis de connaître. Rapprocher
La 3ème édition du colloque "Les 24 heures du droit" s'est déroulée le 4 avril 2014 au Mans. Cette édition portait sur les droits du football.
Communication lors du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" organisé par l'IDETCOM le 8 décembre 2022.
Après deux ans d'application de la réforme, soignants, juges et universitaires ont tenté d'établir un bilan des avancées et des difficultés induites par le texte. De même, civilistes, pénalistes et
L'existence d'une responsabilité du pouvoir exécutif national vis-à-vis des acteurs territoriaux.
M. Nicolas Bronzo maître de conférences, CDE (EA 4224), Aix Marseille Université
Nous vivons un nouveau temps de la responsabilité des entreprises : en-dehors ou au-delà d'une référence à des obligations légales, on demande aux entreprises, en raison des pouvoirs qu'elles exercent