L'action politique, entendue comme l'ensemble des pratiques qui inscrivent dans dans l'espace public des attentes ou des critiques autour de biens commums, est sous-tendue par des valeurs et des
Votre rechercheExceptions (droit)
Cet entretien fait état du guide traitant des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d
Permanent Exceptions to Constitutional Rule - Olivier LE COUR GRANDMAISON and Ranabir SAMADDAR
Permanent Exceptions to Constitutional Rule - Rada IVEKOVIC, Ujjwal KUMAR SINGH and Marcus FRANKE
Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une
La politique cinématographique n'a jamais été objet de consensus international. Traité comme une marchandise ordinaire par une majorité d'Etats adeptes du libre échange, le film est considéré par une
Le propos est de montrer comment, aujourd’hui, dans les pays de culture musulmane, notamment dans les pays du Maghreb, se réarticule, se construit et se noue autour de la réforme du statut personnel
La province canadienne de la Saskatchewan compte une communauté francophone de 20 740 personnes, les fransaskois, représentant 2% de la population provinciale. Si, au Canada, l'utilisation du français
La troisième session du séminaire, s'intéresse aux reconfigurations sensibles de la mémoire. Elle est ici présentée par Amélie Nicolas, suivie par l'intervention de Thomas Zanetti sur le Patrimoine
Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à
Cette conférence essaiera de jeter un regard original sur certains aspects de la révolution numérique : plutôt que de tenir un discours cent fois entendu sur les dangers du piratage et sur la
L'action politique, entendue comme l'ensemble des pratiques qui inscrivent dans dans l'espace public des attentes ou des critiques autour de biens commums, est sous-tendue par des valeurs et des