Reims 2009 D - Etat du Droit français
Etat du Droit français par Hervé LECUYER. SCD Médecine.
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Etat du Droit français par Hervé LECUYER. SCD Médecine.
Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE. SCD Médecine.
L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires. SCD Médecine.
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Pierre GENDRAUD vous présente les différents types d'expertises et missions qu'il a été amené à réaliser en matière de propriété
Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines
Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification,
L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI. SCD Médecine.
L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.
Titre : La politique communautaire pharmaceutique Résumé : Vers un marché unique du médicament dans la CEE : quels sont les progrès accomplis et les nouvelles orientations communautaires ? Quelles