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29
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
Conférence
00:21:16
Favoris
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
Tricot
Jean-Pierre

Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère

  • Indemnisation
06.07.2007
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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Conférence
00:32:28
Favoris
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Semeriva
Philippe

L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.

  • Expertise
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19.03.2009
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Table ronde : infections nosocomiales, modalités d'indemnisation
Conférence
01:00:23
Favoris
Table ronde : infections nosocomiales, modalités d'indemnisation

Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités

05.07.2007
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De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
Conférence
00:10:40
Favoris
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
Pronost
Hélène

La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne

  • Indemnisation
05.07.2007
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Ouverture par Nathalie Albert, RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, BILAN ET PERSPECTIVES
Conférence
00:07:31
Favoris
Ouverture par Nathalie Albert, RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, BIL…

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet,

  • Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
15.03.2019
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Conférence
00:14:29
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Evolution de la faute dans la jurisprudence

les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des

  • Indemnisation
  • Expertise
05.07.2007
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Bilan d'activité de l'ONIAM
Conférence
00:29:24
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Bilan d'activité de l'ONIAM
Gibert
Sabine

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, ,

  • Expertise
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  • Victimes
05.07.2007
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Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Île-de-France
Conférence
00:27:45
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Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation de…

Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Île-de-France

  • Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
15.03.2019
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Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers, L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale.
Conférence
00:45:14
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Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers, L’indemnisat…

L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale. Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers

  • Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
15.03.2019
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Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel.
Conférence
00:34:36
Favoris
Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Projet de réforme de la …

Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel. Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers.

  • Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
15.03.2019
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L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Conférence
00:19:53
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L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Gromb
Sophie

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux

06.07.2007
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Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
Conférence
00:33:21
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Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Indemniser ou punir…

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.

  • Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
15.03.2019
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