République Française
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Égalité
Fraternité
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
Le serment professionnel au Québec énonce ceci : "J'exercerai la médecine selon les règles de la science et de l'art et je maintiendrai ma compétence." Le code des professions depuis 2000 permet aux
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet,
Les contours de la faute de technique médicale. Antoine Béguin, Maître de Conférences en droit privé à l’Université d’Angers.
Le défaut d’information. Nathalie Albert, Professeure de droit public à l’Université de Tours, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences sociales.
L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale. Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers
La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives Laurent Bloch, Professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.
L’extension du domaine d’intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine). Laurence Clerc-Renaud, Maître de Conférences en droit privé à l
Regard polonais sur l’indemnisation des accidents médicaux en France (Programme franco-polonais sur la responsabilité médicale, Tours-Lodz). Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure à l
Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Île-de-France
II. LE CHOIX DES PROCÉDURES D’INDEMNISATION Me Antoine Béguin, Avocat et Maître de Conférences à l’Université d’Angers, Me François Gaborit, Avocat au barreau de Poitiers.
