La responsabilité médicale au Québec
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
Le serment professionnel au Québec énonce ceci : "J'exercerai la médecine selon les règles de la science et de l'art et je maintiendrai ma compétence." Le code des professions depuis 2000 permet aux
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet,
par Laurence Clerc-Renaud, Maître de Conférences en droit privé à l’Université de Chambéry
Regard polonais sur l’indemnisation des accidents médicaux en France (Programme franco-polonais sur la responsabilité médicale, Tours-Lodz).
III. L’indemnisation du dommage corporel ; état des questions. L'évaluation du préjudice par les acteurs de la réparation. Stéphanie Porchy-Simon, Professeure de droit privé à l’Université de Lyon.
Les contours de la faute de technique médicale. Antoine Béguin, Maître de Conférences en droit privé à l’Université d’Angers.
L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale. Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers
La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives Laurent Bloch, Professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.
Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Île-de-France