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Les Juridictions suprêmes et l'appel. Hervé Hazan(Avocat au conseil d’État et à la Cour de cassati…
Les Juridictions suprêmes et l'appel.
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police.
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police. Eric CAMOUS (secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) Thomas HERRAN (Maître de conférences à l'univeristé de Bordeaux) Philippe
Table Ronde n°3 : Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)
Intervenants : Olivier CAHN (Professeur à l'Université de Tours) Eric CAMOUS (Secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) François FOURMENT (Professeur à l'Université de Tours ) Pauline LE
Table ronde n°4 :Regards croisés sur les mesures de surveillance des personnes (surveillance indivi…
Intervenants : Guillaume BEAUSSONIE (Professeur à l'Université de Toulouse), Frédéric CHEVALLIER (Procureur de la République de Blois), François PINATEL (Avocat aux conseils), Claire WAQUET (Avocate
Synthèse du colloque : Que reste-t-il de la distinction entre les polices administrative et judicia…
Intervenants : Jacques LEROY Professeur à l'Université d'Orléans, Etienne PICARD Professeur émérite à l'université Paris I Panthéon- Sorbonne.
Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la …
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de
Thomas MASTRULLO (Maître conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université de Paris I Pant…
Responsabilité civile et droit des procédures collectives