C'est par les prétoires que le dommage écologique vient d'être consacré en droit français. L'affaire de l'ERIKA marque ainsi de son empreinte le droit de la responsabilité pour l'avenir. Maître Huglo,
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice environnemental
Table ronde organisée par la MRSH Normandie Caen, dans le cadre du cycle Les sciences à l’épreuve des crises sanitaires et environnementales organisé par Réseau des MSH en partenariat avec le réseau
Malgré une réflexion engagée au plan international dès le milieu du 20ème siècle, l’incrimination d’écocide n’est toujours pas reconnue. Le droit français a certes réalisé un effort spectaculaire
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire.
Gloria Paraiso-Jossou nous fait part de la considération de la RSE au Sénégal et toutes ses potentialités pour un pays en développement. Il existe en fait, 3 causes principales qui expliquent la
Damien BAZIN est Maitre de Conférences HDR en Sciences Economiques à l'Université Côte d’Azur. Il mène ses recherches au sein du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion, GREDEG. Après des
L’archéologie environnementale regroupe un vaste éventail d’approches scientifiques qui ont pour objectif commun d’étudier les interactions sur le temps long entre les sociétés humaines et leurs
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Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu
La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne
Inondations, tempêtes, sécheresses .. Pouvons-nous établir un lien entre ces aléas météorologiques et les changements induits dans l'environnement par les activité humaines, qu'elles concernent l