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La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,
L’arrêt définitif et la fermeture en 2003 de l’usine électrométallurgique d’Auzat a marqué en Vicdessos (Pyrénées ariégeoises, France) la fin d’un siècle d’histoire industrielle, et confirmé la
Titre : Croix Rouge Paris 2012 – L'enfant maltraité, l'enfant maltraitant. L'enfant suspect de mauvais traitements et ses parents : droits et devoirs du pédiatre.Intervenant : Caroline REY-SALMON
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