La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,

Cette communication a été prononcée par Michel Daeffler, ingénieur d'études à la MRSH, dans le cadre de Semaine de la mémoire - édition 2021. La Normandie a connu de tout temps une grande activité

Au début des années 1980, MOBIL a découvert un gisement pétrolifère gigantesque dans 80 m d'eau sur les Grand Banks, sur la côte est du Canada, à 350 km au large de l'île de Terre-Neuve. La difficulté

Cette conférence essaiera de jeter un regard original sur certains aspects de la révolution numérique : plutôt que de tenir un discours cent fois entendu sur les dangers du piratage et sur la