Votre recherchejurisprudence

Liberté d’expression et négation de l’histoire. Retours sur « l’affaire Dieudonné » 1ère partie - intervenants 2ème partie - questions du public enregistré le mercredi 29 janvier 2014 à l

Journée d’étude "Genre et droits de propriété" Si les inégalités de salaires entre sexes commencent à être (re)connues, on parle bien moins du gender gap dans l’accès à la propriété, alors qu

L'Europe a un Droit de l'Environnement spécifique. A l'origine, le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne n'avaient pas dans leurs objectifs la protection de l'environnement. Pourtant, ces deux

Permanent Exceptions to Constitutional Rule - Rada IVEKOVIC, Ujjwal KUMAR SINGH and Marcus FRANKE

Présidente : Jennifer MERCHANT (Université Paris 2 Panthéon-Assas, France) Marc PICHARD (Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, France) « Maternité de substitution » ou « commande d

10 novembre 2020 – 10h-12h     Questions juridiques (1/3) : Le droit en science ouverte Lionel Maurel - Directeur Adjoint Scientifique Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS

Mohamed Ali MÉKOUAR nous présente les fonctions des ONG environnementales, de tailles diverses, dont l'objectif commun, la défense de l'environnement, passe par quatre missions : la sensibilisation, l

1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la

Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à

Colloque internationale organisé par le Conseil d’État et l’École des hautes études en sciences sociales  Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948

Colloque internationale organisé par le Conseil d’État et l’École des hautes études en sciences sociales  Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948

Colloque internationale organisé par le Conseil d’État et l’École des hautes études en sciences sociales  Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948