La jurisprudence
Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc.
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Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc.
M. Jean-Christophe Roda professeur, DICE (UMR 7318), Université de Toulon
Liberté d’expression et négation de l’histoire. Retours sur « l’affaire Dieudonné » 1ère partie - intervenants 2ème partie - questions du public enregistré le mercredi 29 janvier 2014 à l
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Loïc Dombreval, député français, discute dans cette vidéo (11'04) de l'action possible des parlementaires pour faire évoluer la société en faveur d'une meilleure prise en compte du bien-être
Conférence d'Hervé Chneiweiss (CNRS) dans le cadre du cycle « La bioéthique : aux frontières de la vie », organisé par l’Institut d’études avancées de Paris et l’École pratique des hautes études
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout
Présidente : Jennifer MERCHANT (Université Paris 2 Panthéon-Assas, France) Marc PICHARD (Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, France) « Maternité de substitution » ou « commande d
Contrat de société et société unipersonnelle - L’article 1832 du Code civil
Dans le cadre d'une série de quatre vidéos réalisées en 2012 dans les mois qui ont précédé la promulgation de "la loi sur le mariage pour tous" (loi no 2013-404 du 17 mai 2013), il est question ici de