Certaines obligations peuvent être transformées en actions, ce sont les obligations convertibles, obligations hybrides, partiellement obligation et partiellement action. Les

La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d

Le point sur les obligations de formation permanente des professionnels de santé Journées Bordeaux Segalen Formation Médicale Continue des Médecins Généralistes >> Le point sur les

Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Les obligations des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne.

"Internationalisation : obligation ou opportunité ?", ouverture du colloque par Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Comme tous les pays, l’Etat français a recours aux marchés financiers pour se financer. Parmi les obligations émises par le trésor français, les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) concernent le

JPEMA 2009 Amiens. Thème : Ethique et vieillissementTitre : Ethique des préventions : recommandations ou obligations Résumé : L’éthique médicale constitue l’application des règles de morale à la

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations?

Ce qui, pour chaque philosophe, aura titre à être reconnu comme "réalité" est le plus souvent lié à une épreuve. Mais les épreuves diffèrent. Si certaines ont pour but premier d'arbitrer, c'est-à-dire

<p style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; margin-left:36.0pt">LA COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE : ASPECTS DE DROIT PATRIMONIAL   Les sources de l'hébergement

Colloque annuel de l'Institut du Travail 2022