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Avec 2004 prend fin le travail, soutenu par la Commission, du réseau de recherche "Emploi, chômage et protection sociale : cohésion sociale au défi de la mondialisation et des NTIC Europe-Chine". L
SESSION SUR LA PROTECTION DE LA GASTRONOMIE PAR LE DROIT LA PROTECTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DU PATRIMOINE CULINAIRE
Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle
La protection des animaux se structure en France dans les années 1840-1850 avec la fondation de la SPA en 1845 et le vote de la loi Grammont en 1850. Elle repose alors sur le double objectif de lutte
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On constate une croissance du PIB en 2004 après 3 ans de ralentissement. Cette reprise est liée à l'augmentation de la consommation des ménages liée à une forte hausse du SMIC (+ 5.8 %). La loi de
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Maltraitance et protection de l’enfance en danger. De multiples contraintes font que la protection de l'enfance évolue peu en dépit des ambitions de la loi du 5 mars 2007 : - les réponses restent
Les lanceurs d’alerte en quête de protection : présidence : Christian Garbar, professeur émérite de droit public, Référent-déontologue de l’Université de Tours