Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu
Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l'objet
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire.
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La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.
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1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la
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Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.
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