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Fil d'Ariane

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8
La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
Vidéo pédagogique
00:07:07
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La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
Revet
Thierry

La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel

  • Droit privé
  • Interprétation
  • Contrats de gré à gré
  • Contrats d'adhésion
  • Summa divisio
26.07.2016
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L'imprévision
Vidéo pédagogique
00:06:12
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L'imprévision
Revet
Thierry

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,

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  • Contrats d'adhésion
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26.07.2016
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Présentation
Conférence
00:04:45
Favoris
Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Présentation
Lhuilier
Gilles
Parance
Béatrice

Programme 2020/2021 du cycle bi-annuel de conférences à la Cour de cassation Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l

  • Justice
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  • Environnement
10.09.2019
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 2
Conférence
00:02:28
Favoris
Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 2
Lhuilier
Gilles
Parance
Béatrice

Conséquences sociales Modérateur : Béatrice PARANCE Intervenants : Rémy SLAMA, Directeur de recherche INSERM ; Patrick CARON, Membre de la FAO ; Marie GAILLE, Philosophe, Directrice de recherche au

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10.09.2019
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 3
Conférence
00:02:26
Favoris
Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 3
Lhuilier
Gilles
Parance
Béatrice

Mutations économiques Modérateur : Gilles LHUILIER Intervenants : Gaël GIRAUD, Directeur de recherche au CNRS ; Michel LEPETIT, Vice-président de The Shift Project ; Un représentant de l’AFD

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10.09.2019
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 5
Conférence
00:02:28
Favoris
Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 5
Lhuilier
Gilles
Parance
Béatrice

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire Modérateur : Gilles LHUILIER Intervenants : Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Marie-José AZAR-BAUD,

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10.09.2019
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4
Conférence
00:02:18
Favoris
Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4
Lhuilier
Gilles
Parance
Béatrice

Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis  Modérateur : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER Intervenants : Sabastien MABILE, Avocat à la cour ; Coline ROBERT, Avocate à la cour ;

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10.09.2019
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 1
Conférence
00:02:54
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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 1
Lhuilier
Gilles
Parance
Béatrice

Conférence inaugurale : Mutations environnementales Modérateurs : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER Intervenants : Olivier LEURENT, Directeur de l’ENM ; Yves LE TREULT, Climatologue, membre du

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10.09.2019
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