Parlons de l'objet social ; qu'est-ce que l'objet social ?
C'est l'objet qu'une société se donne comme activités, comme
programme, c'est à dire que lorsqu'on constitue une société,
on sait qu'on la constitue pour un but légal, pour réaliser
un bénéfice et le partager entre associés ou pour profiter d'une économie.
Mais ça ne suffit pas, il faut aussi indiquer pourquoi on constitue
une société, l'article 1833 du code civil le dit "toute société
doit avoir un objet licite", il dit aussi "et être constituée
dans l'intérêt commun des associés" ( mais cela c'est autre
chose, nous nous intéressons ici au fait que la société doit
avoir un objet licite), Concrètement lorsque l'on fait une société,
il faut se demander pour quelle activité on va constituer la
société puisque lorsque l'on va immatriculer la société, la question va se poser.
Il faut donc que dans les statuts, on ai une clause qui va être
relative à l'objet social et qui va indiquer quel est le programme
que la société se donne.
En pratique, l'objet est rédigé souvent assez largement en indiquant par exemple
que la société a pour activité la commercialisation de biens
alimentaires, qu'elle a pour activité la production et la commercialisation
de tels biens, qu'elle a pour activité la prestation de service dans tel domaine.
Cela est important parce que tout d'abord il faut avoir un objet,
on ne peut pas avoir un objet qui soit universel, le greffe
du tribunal n'accepterait sans doute pas l'immatriculation de
la société, ne lui reconnaîtrait pas de ce fait la personnalité
morale puisque toutes activités pouvant rapporter de l'argent,
cela ne serait pas possible.
L'utilité de l'objet c'est aussi de pouvoir dire si la société
doit se soumettre à telle ou telle réglementation.
Il y a des activités pour lesquelles la loi demande que la société
ait un agrément ; si on veut faire une société qui est une activité
de banque, un établissement de crédit, il faudra obtenir un
agrément particulier, c'est un exemple parmi beaucoup d'autres.
Il y a de très nombreuses activités pour lesquelles il faut
des autorisations, des agréments, il faut respecter des conditions
en terme de montant du capital, en termes de diplômes, l'on
peut demander des dirigeants ou des associés en termes de forme sociale.
On ne peut pas faire n'importe quelle activité avec n'importe
quelle forme sociale, si l'on voit que la société se donne pour
objet une activité réglementée, une activité pour laquelle il
y a de telles exigences et bien on saura qu'elles sont requises
parce qu'on le voit dans l'objet de la société.
L'autre utilité de l'objet c'est de pouvoir dire ce que la société
peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire.
En principe les dirigeants ne peuvent agir que dans le cadre
de l'objet social, si ma société a pour activité l'exploitation
minière, je sais que le dirigeant que j'ai nommé à la tête de
la société ne va pas se lancer dans des activités de type téléphonie
mobile par exemple, a priori l'objet ne le lui permet pas.
Pour les tiers cela est important aussi parce que lorsqu'on
traite avec une société en principe il faudrait vérifier si
son objet statutaire, l'objet qu'elle s'est donnée dans ses
statuts, lui permet de faire ou non l'acte qu'elle est en train d'accomplir.
Ce serait compliqué pour les tiers et pour un certain nombre de sociétés.
Pour les SARL, pour les sociétés par actions, on a une règle
différente qui est posée par la loi, qui est que la société
est engagée, même par les actes de son dirigeant, qui sont pris
en dehors de l'objet social.
La limite de cette règle c'est que si le tiers a connaissance
du dépassement d'objet social, mais une connaissance qui résulterait
d'autres choses que de la seule publication des statuts de la
société, et bien si le tiers est de mauvaise foi alors la société ne sera pas engagée.
Mais le principe est que lorsqu'on traite avec une SARL, lorsqu'on
traite avec une société par actions SA ou SAS, on n'a pas à
vérifier si on est un tiers, que l'objet social de la société
lui permet de réaliser l'acte qu'elle est en train de faire.
A côté de ça, l'objet social est important parce que si une
société se trouve en présence d'un objet qu'elle ne peut plus
accomplir parce que elle avait pour mission la construction
d'un immeuble et que cette construction est terminée, elle avait
pour mission l'exploitation d'un fonds de commerce et que ce
fonds de commerce disparaît, normalement la société devrait
se trouver automatiquement dissoute.
C'est pour éviter cela qu'on prévoit généralement un objet qui
indique certaines activités et qui indique des activités similaires,
ou toutes autres activités liées à ce domaine pour éviter que
si on a une société dont l'objet est trop réduit, la société
disparaisse, ou qu'elle soit automatiquement dissoute, du fait
que son objet serait devenu impossible ou aurait été réalisé.