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- Label UNT : AUNEGE
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- Date de réalisation : 5 Décembre 2014
- Durée du programme : 5 min
- Classification Dewey : Droit fiscal
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- Catégorie : Clip pédagogique
- Niveau : niveau Licence (LMD), niveau Master (LMD)
- Disciplines : Droit public
- Collections : Droit public
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : DANG Henri
- producteur : AUNEGE , CERIMES
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- Langue : FRA
- Mots-clés : déduction, provisions, conditions, relevé spécial provision
- Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons (BY NC)
Les conditions de déduction des provisions
Cette vidéo a pour but de présenter les conditions de déduction des provisions. Pour être fiscalement déductible, les provisions doivent respecter les conditions de fond et de forme: la perte ou la charge doit être déductible, probable, nettement précisée, évaluée avec une approximation suffisante et trouver son origine dans l’exercice en cours. Elles doivent par ailleurs être comptabilisées et figurer sur le relevé spécial des provisions.
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