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Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Normandie

01 : Le droit de l’urbanisme au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et d'accessibilité du droit


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01 : Le droit de l’urbanisme au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et d'accessibilité du droit

La crise de l’urbanisme réglementaire
Sous la Présidence de Patrice CARO, Professeur de géographie, Directeur du laboratoire « ESO-Caen », Université de Caen - CNRS

L’intelligibilité du droit de l’urbanisme en question

Le droit de l’urbanisme au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et d’accessibilité du droit
Par Elise CARPENTIER, Professeur de droit public, Université du Maine



 

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