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- Date de réalisation : 12 Avril 2016
- Durée du programme : 10 min
- Classification Dewey : Droit
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- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit privé
- Collections : Droit des contrats, L'exécution du contrat
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’admission de l’imprévision : questions
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La durée du contrat
La résolution
Résolution et résiliation
La théorie des nullités
Droit général et droits spéciaux
Droit des contrats et droit de la responsabilité
Le juge et le contrat
La place du droit français après la réforme
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
L’exception d’inexécution
La réduction de prix
L’exécution des contrats et la vie des affaires
L’admission de l’imprévision : présentation
La force majeure
La caducité, menace pour le contrat
Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat
L’offre et l’acceptation
L’admission de l’imprévision : questions
Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil par le monde économique. Bruno DONDERO interroge Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat, sur le sujet.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
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