Notice
L'imprévision
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Avec les mêmes intervenants et intervenantes
-
La fixation du prix
REVET Thierry
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en
-
La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
REVET Thierry
La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel
Sur le même thème
-
“Mais on reste toujours inconsolable…” : défaire le deuil avec Freud
FERNANDEZ Victoria Isabel
A différence des approches thérapeutiques, la psychanalyse ne promet pas une consolation mais n'y est pas non plus complètement détachée. Le travail de l’inconsolable au cœur de la perte est peut-être
-
L'art et le symptôme - Séminaire Psychanalyse et sciences sociales
DIDI-HUBERMAN Georges
RECHTMAN Richard
GUINDANI Sara
BRACONNIER Alain
Pour sa quatrième séance intitulée « L’art et le symptôme », le séminaire « Psychanalyse et sciences sociales » a le plaisir d’accueillir Georges Didi-Huberman, dans le cadre du séminaire dirigé par
-
-
-
Séminaire du CTAD avec Laura Varaine, Sophie Sereno et Aloise Quesne. : Liberté, Contrat, Discrimin…
Dans le cadre de son séminaire le CTAD-CREDOF invite Laura Varaine, Sophie Sereno et Aloise Quesne pour une discussion sur le thème : Liberté, Contrat, Discriminations
-
L'application de la loi dans le temps
LAGARDE Xavier
Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l
-
Emission de rentrée
LAGARDE Xavier
Entreprendre des études supérieures, à l’université, en droit, un triple défi qui appelle de bons conseils pour être relevé, avec succès. Trois enseignants-chercheurs en droit tentent de répondre aux
-
Définir le droit
LAGARDE Xavier
Qu’est-ce donc que le droit ? Il ne suffit pas d’en avoir l’intuition, il faut s’en faire une idée suffisamment précise à l’entame de ses études en droit.
-
Les fondements du droit
LAGARDE Xavier
Le droit peut se comprendre comme la « pratique de ce qui est juste ».
-
L'interprétation de la norme
LAGARDE Xavier
Un juriste peut se définir comme celui qui sait interpréter une règle de droit. Là où le profane se perd dans la multitude des textes, l’homme de lois s’y retrouve, au moins est-ce ce qu’on
-
Les normes individuelles
LAGARDE Xavier
Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.
-
La jurisprudence
LAGARDE Xavier
Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc.