Réutiliser, citer des extraits : droits et licences (Module 4.4)

La référence aux ressources du web
Réutiliser une ressource du web, citer des extraits : droit et licences

Auteur : Isabelle Ramade, Université Paris Sud – Licence CC BY-NC-SA
Collection de MOOC « Compétences numériques et C2i »
MOOC Création, publication et partage sur Internet (D3)
Référence D4-M4-S4-E1 - printemps 2014

 
En plus de la simple citation des sources, nous avons parfois besoin de citer des extraits de textes trouvés sur le web, voire de réutiliser entièrement une création, par exemple une image.  
Dans cette séquence, nous verrons dans quel cas nous pouvons réutiliser des ressources trouvées sur le web, compte tenu du droit d'auteur ou du copyright, mais également de la présence éventuelle de licences de libre diffusion qui assouplissent ces régimes.

A l'ère du numérique en réseau, il est en effet très facile de copier des contenus et de les insérer dans nos propres documents. Mais dans quels cas est ce licite ?
Pour y répondre, il faut comprendre les notions de droit d'auteur, de copyright et de licence.

Les lois sur le droit d'auteur ou le copyright n'ont pas toujours existé. Elles ont été inventées au XVIIIe siècle, mais s'appliquent pour le moment encore aujourd'hui, à l'ère d'Internet.
Ces lois accordent des droits à l'auteur d'une œuvre originale : celui-ci décide des conditions de sa diffusion.
En France, règne le régime du droit d'auteur :
-il comporte d'une part le droit moral, perpétuel et inaliénable, comme la paternité de l'auteur ou le droit à l'intégrité de l'œuvre,  
-il comporte d'autre part les droits patrimoniaux ou droits d'exploitation commerciale, qui sont limités dans le temps et peuvent être cédés à des tiers. Ces droits d'exploitation comportent le droit de reproduction (par exemple pour des livres), le droit de représentation (par exemple pour des pièces de théâtre) et le droit d'adaptation, c'est à dire le droit de créer une œuvre dérivée, comme une traduction ou l'adaptation d'un roman au cinéma.
 
Dans les pays anglo-saxons et bien d'autres règne le régime du copyright, qui porte surtout sur les droits patrimoniaux.
Seules les œuvres originales sont protégeables par ces lois.
Elles comptent par exemple les œuvres littéraires, les œuvres cinématographiques et audiovisuelles (comme la musique, la photographie, les films ou les vidéos), ou encore les logiciels.
 
En règle générale, l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits est requise pour toute exploitation, par exemple la copie et la redistribution sur Internet.
 
Cependant le droit d'auteur et le copyright admettent un certain nombre d'exceptions, notamment pour la copie privée, l'exception de courte citation ou encore l'exception pédagogique et de recherche.  
 
Dans ces cadres il est permis de copier et rediffuser les créations sans autorisation expresse.

De nombreuses œuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur ou copyright ; il s'agit des œuvres du domaine public.
Le domaine public est constitué des œuvres dont les droits d'exploitation ont expiré, ou placées par leur auteur dans le domaine public, ou non protégeables.
Les œuvres du domaine public sont utilisables librement, à condition de citer l'auteur.
En France, les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur.  
 
On peut trouver facilement des œuvres du domaine public sur Internet, comme par exemple le projet Gutenberg proposant les classiques de la littérature, ou encore des photographies de la NASA ou nombre d'images de Wikimedia Commons.

Par ailleurs, un auteur peut choisir de placer son œuvre sous une licence de libre diffusion. Par ce contrat, il accorde par avance tout ou partie des droits suivants à l'utilisateur :
-le droit d'utiliser l'œuvre
-le droit de la redistribuer, parfois même à titre commercial
-le droit de la modifier pour créer une œuvre dérivée
-et le droit de redistribuer l'œuvre dérivée
Certaines composent une clause additionnelle de copyleft qui impose à toute œuvre dérivée d'être placée sous la même licence.
On peut citer les licences Creative Commons, la licence GNU Free Documentation Licence, ou encore la licence Art Libre.

Parmi les licences de libre diffusion, les plus connues sont les licences Creative Commons.
 
Le terme "commons" désigne en anglais les "biens communs".
Creative Commons constitue un système de 6 licences combinant 4 clauses : BY attribution -la seule clause obligatoire-, ND pas de modification, NC pas d'utilisation commerciale, SA partage à l'identique -qui est une clause de copyleft.
Les licences Creative Commons sont très populaires : plus de 500 millions d'œuvres sur Internet sont placées sous Creative Commons. C'est le cas de Wikipedia et d' une large part de la banque d'images Wikimedia Commons. On peut donc facilement trouver des contenus sous Creative Commons à copier.

Finalement, les créations trouvées sur internet sont souvent régies par le droit d'auteur ou le copyright. Mais il existe des exceptions à ces droits. Par ailleurs les œuvres du domaine public ou placées sous licence de libre diffusion peuvent être copiées, redistribuées sur Internet librement, voire modifiées, toujours en citant l'auteur.

Voyons maintenant comment réutiliser une œuvre ou en citer un extrait, lorsqu'on en a le droit.

Dans les législations actuelles, il faut toujours citer l'auteur et la source, même pour des œuvres du domaine public (droit moral).
Si l'on réutilise une œuvre sous licence de libre diffusion, il convient aussi de citer la licence et inclure un lien vers celle-ci. Cela prouve qu'on détient les droits et cela permet d'entretenir le cercle vertueux de la libre rediffusion.

La FAQ du site Creative Commons explique comment bien attribuer une œuvre sous licence Creative Commons.
Il faut citer l'auteur, la licence, et inclure un lien vers le texte de la licence.

Réutiliser un extrait à l'identique et de façon explicite s'appelle une citation. Cela fait partie des exceptions au droit d'auteur (droit de courte citation).
 
Cependant la loi ne précise pas quel pourcentage est autorisé, qu'il s'agisse de textes, musique, images ou vidéos. Il faut cependant rester modéré.
 
Dans le cas d'une citation textuelle, il faut le placer entre guillemets si elle est courte ou la détacher du texte si elle est longue. Et toujours indiquer l’auteur et la date.

De par la nature même des informations numériques, copier-coller des contenus est devenu très facile, cette pratique suscitant de nombreux cas de plagiat. Cependant, voici quelques pistes pour réfléchir à ces problématiques moins simples qu'il n'y parait.
Le plagiat a toujours existé (on en trouve mention dès l'antiquité) mais il est facilité à l'ère du numérique en réseau.

Le plagiat désigne la copie servile d'une œuvre ou d'un extrait, sans apport original et sans créditer l'auteur.  
C'est une faute morale car elle revient à s'attribuer la création d'une autre personne.
Cela devient un délit de contrefaçon s'il porte atteinte au droit d'auteur. .
 
Notons que la loi ne protège que les œuvres originales : il est donc légal de copier des contenus exprimant des idées banales et de façon banale.  
 
Si le plagiat est condamnable, en revanche, il est légitime de s'inspirer d'œuvres d'autres d'auteurs. La littérature est truffée de citations, d'allusions, de parodies par exemple. Une théorie du texte nommée intertextualité étudie même ce réseau de références implicites.  

Le point important consiste à apporter une part suffisante d'originalité propre.
 
Seules les œuvres originales sont protégées : les juristes les qualifient d' « œuvres empruntes de la personnalité de l'auteur ». Mais la loi ne définit pas précisément l'originalité.
 
La prééminence accordée à l'auteur est d'ailleurs récente.
De plus, aucun auteur ne crée une œuvre à partir de rien.  
 
Il faut donc trouver un équilibre entre emprunt et création nouvelle d'une part,,  
entre le droit des auteurs présents et celui des créateurs futurs d'autre part.

Et maintenant, plus concrètement, rendez-vous pour la suite de la semaine !