-
- Label UNT : UNJF, UN3S
-
- Date de réalisation : 18 Mars 2010
- Durée du programme : 42 mns
- Classification Dewey : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel, Sciences médicales. Médecine, Protection de la propriété intellectuelle
-
- Catégorie : Conférences
- Niveau : Tous publics / hors niveau, Formation continue
- Disciplines : Droit privé
- Collections : Reims 2010 - La Compagnie des Experts : propriété industrielle et intellectuelle
- ficheLom : Voir la fiche LOM
-
- Auteur : DREYFUS-BECHMANN Laurence
- producteur : Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
- Réalisateur : CERIMES , Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
-
- Langue : Français
- Mots-clés : propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, cybercontrefaçon, hadopi 1, hadopi 2, loi 2009-1311, loi 2009-669, produit contrefaisant, Réglement 44/2001, Réglement 864/2007, Rome II
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?
Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?
SCD Médecine.

commentaires
Ajouter un commentaire Lire les commentaires